REGLEMENT INTERIEUR

  COMITE DES ŒUVRES SOCIALES

DES AGENTS TERRITORIAUX

 DE LA VILLE DE SAINT GAUDENS,

DES COLLECTIVITES  ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

DU SAINT GAUDINOIS

ARTICLE 1 : ADHESION A L’ASSOCIATION

1-1: CONDITIONS D’ADHESION :

Peuvent adhérer :

-    les agents titulaires, stagiaires, en détachement

-        les agents contractuels

-        les retraités ayant adhéré au COS

Conditions d’adhésion :

Toutes les personnes sus désignées, présentes au 1^er Janvier et qui à cette date occupent un emploi permanent ou bénéficient d’un des contrats de droit privé autorisés par le règlement intérieur, sous réserve de la quote-part correspondante par la ou les collectivités concernées et du  paiement de la cotisation par les agents. La collectivité ou l’établissement affilié devra fournir à l’association, à chaque début d’année, une liste du personnel susceptible d’adhérer.

1-2: MODALITES

Tous les membres adhérents du Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Gaudens et de ses établissements devront s’acquitter d’une cotisation  d’un montant révisable tous les ans fixée en Assemblée Générale Ordinaire.

Ils recevront en contrepartie une carte avec leur photographie, mentionnant le nom des ayants-droits (et leurs dates de naissance).

-        les adhésions se feront du 1^er au 31 Janvier de chaque année et aucune inscription ne sera prise en cours d’année

-        pour toute nouvelle adhésion, l’agent devra fournir :

. copie du livret de famille, de la carte d’identité ou du contrat de pacs

. dernier avis d’imposition pour les familles recomposées qui sont mariées ou pacsées, justifiant que les enfants sont à la charge du foyer

             -   au renouvellement de l’adhésion, l’agent devra justifier tout changement intervenu dans sa situation familiale ou professionnelle.

        1-3 : LES BENEFICIAIRES

            Tous les ayants droit mentionnés sur la carte de l’adhérent au vu des pièces demandées dans les modalités d’adhésion :

-        le conjoint ou le concubin marié ou pacsé

-        les enfants de l’adhérent et les enfants à charge du conjoint marié ou pacsé

Dans le cas d’un couple employé dans une collectivité adhérente au COS, deux cartes seront délivrées mais les enfants ne seront mentionnées que sur une seule carte (au choix de l’adhérent)

1-4 : LES PRESTATIONS

            Les prestations allouées par le Comité des Œuvres Sociales sont révisables chaque année. A cet effet, une liste détaillée est établie par le Conseil d’Administration.

Un budget de fonctionnement est accordé aux adhérents retraités dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration

Les agents adhérents en congé parental pourront bénéficier uniquement de la prestation Bon Noël.

1-5 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE ADHERENT

La qualité de membre adhérent se perd :

-    en cas de décès de l’agent, les droits sont maintenus jusqu’à la fin de l’année en cours pour ses ayant - droits.

               -   en cas de licenciement - démission – mutation- disponibilité - fin de détachement de l’agent – départ à la retraite : les droits sont maintenus jusqu’à la fin de l’année

-        par exclusion prononcée par le conseil d’administration :

·        pour infraction au statut et au présent règlement

·        pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association

-   par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise d’une éventuelle décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné sera préalablement invité, par lettre recommandée, à fournir des explications au conseil d’administration.

ARTICLE 2 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

            2-1 : COMPOSITION

            Le Conseil d’Administration est composé de 25 personnes :

-        23 membres élus par l’ensemble du personnel

-         3 membres de droit : le Maire ou son représentant

   le Président du SICASMIR ou son représentant

   le Président de la C.C.S.G. ou son représentant

Une représentation du personnel des collectivités et établissements adhérents doit être effective au sein des membres du Conseil d’Administration calculée au prorata du nombre d’agents de chaque organisme.

            2-2 : ACCES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

-                  Est éligible au Conseil d’Administration, tout membre de l’association âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection et adhérent au COS depuis un an. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

-                  Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par moitié tous les trois ans. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort.

-                  En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire, après avoir effectué un appel à candidatures interne au sein des collectivités concernées. Le nouveau membre prend la condition d’ancienneté du membre sortant.

            2-3 : REUNIONS :

            Le Conseil d’Administration est convoqué par son Président. La convocation devra spécifier :

            - l’heure

            - la date

            - le lieu de réunion

            - l’ordre du jour.

            Si le président ne peut assurer cette tâche, il appartient au vice-président de le suppléer.

A la réception de la convocation pour assister à la réunion du conseil d’administration, les membres qui ne peuvent y assister devront en prévenir le Président.

Lors de l’ouverture de la réunion, si les membres présents ne dépassent pas le tiers des membres du Conseil d’Administration, la réunion ne pourra avoir lieu et sera organisée à une date qui sera choisie par le Président en tenant compte du délai indispensable pour convoquer les membres. Si le quorum n’est pas atteint pour le deuxième rendez-vous, la réunion se tiendra avec les membres présents.

            2-4 : EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

            Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

            2-5 : FONCTIONNEMENT

Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du tiers des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

            2-6 : COMMISSIONS

            Des commissions sont constituées et chargées d’étudier les projets et les dossiers qui leur sont remis. Leurs propositions et leurs décisions seront transmises au Bureau et au Conseil d’Administration pour décision.

                        2-6-1 : Nature des Commissions

·        commission sociale

·        commission retraités

2-6-2 : Composition des Commissions

*  Un président (membre du conseil d’administration) est nommé à la tête de chaque commission.

             *  Le président fait partie de droit de toutes les commissions

 * Les membres actifs, désignés pour participer aux travaux des commissions, seront désignés par le Conseil d’Administration ; ils pourront être remplacés à tout moment si le Conseil le juge nécessaire.

            2-6-3 : Réunions des Commissions

                        Chaque  commission se réunira sur convocation du Président de la Commission en fonction des activités dont elle a la charge.

                                                                       Le 2 Avril  2012